Pas de marque "VENDÔME" pour la joaillerie et les montres

En février 2021, Louis Vuitton avait acquis la marque « VENDÔME» déposée par la commune de Vendôme pour les classes 14 et 18.

Cette acquisition avait fait couler de l'encre, certains avaient même créer une association pour contester cette cession et faire annuler la vente (https://www.lanouvellerepublique.fr/vendome/annulation-de-la-cession-de-la-marque-vendome-a-vuitton)...

Et les concurrents de la maison de luxe n'ont pas tardé à réagir.

C'est ainsi qu'en juin 2021, les maisons Cartier et VanCleef&Arpels ont engagé une action en nullité de la marque Vendôme détenue par Louis Vuitton pour la classe 14 (joaillerie et montres).

L'argumentation reposait sur

Dans sa décision du 01 juillet 2022, l’INPI donne raison aux demanderesses et annule la marque "VENDÔME" pour défaut de caractère distinctif.

L'INPI considère en effet que le terme "VENDÔME" évoque nécessairement la PLACE VENDÔME, et serait donc susceptible de susciter des sentiments positifs dans l'esprit du consommateur.

"VENDÔME" apparaîtrait ainsi pour le public pertinent comme un argument de vente capable d’influencer les préférences des consommateurs susceptibles d’attacher aux produits des qualités positives.

"VENDÔME" ne sera donc pas perçu comme une garantie de l’origine commerciale des produits et ne peut donc remplir la fonction essentielle de la marque.

Cette décision est susceptible d'appel. Il y a toutefois des chances que la cour confirme cette position et interdise que Vendôme ne soit monopolisé pour les produits de joaillerie et les montres.