la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle englobe un large éventail de droits légaux qui protègent les créations, tels que les inventions, les œuvres artistiques, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les secrets commerciaux.

Le cabinet intervient dans divers domaines, notamment en matière de conseil sur les questions de propriété intellectuelle qui peuvent se poser dans le cadre de transactions commerciales (fusions-acquisitions, cession de fonds de commerce).

Le cabinet accompagne notamment les clients en matières de contrats de licence.

Le cabinet propose également un service de surveillance des droits de propriété intellectuelle, la négociation de règlements extrajudiciaires et la fourniture de conseils stratégiques pour maximiser la valeur des actifs de propriété intellectuelle.

  • Le droit d'auteur

    Nous intervenons à chaque étape de la vie de l’œuvre :

    - En amont, pour sécuriser la titularité des droits et anticiper les risques (preuve de création, dépôts, clauses contractuelles);

    - Au stade de l’exploitation, pour encadrer les transferts de droits, négocier les conditions d’usage;

    - En cas de litige, pour engager des actions contre les atteintes à vos droits : contrefaçon, plagiat, violation des droits moraux.

    Qu’il s’agisse de créations littéraires, graphiques, musicales, photographiques, audiovisuelles ou numériques, notre objectif reste le même : vous garantir une protection complète, adaptée et opposable.

  • Les droits voisins et la production

    Nous conseillons producteurs, diffuseurs, auteurs et coproducteurs dans la structuration des projets (montage juridique, financement), la rédaction des contrats (auteurs, artistes-interprètes, techniciens, coproduction), la gestion des droits voisins, la résolution des litiges en cas de rupture, non-respect des obligations ou exploitation non autorisée.

  • Le marché de l'art

    Nous accompagnons artistes, galeries, collectionneurs, maisons de vente et institutions dans leurs problématiques diverses relatives à l’authenticité et la provenance des œuvres, le droit de suite et les droits des artistes, les contrats de vente, de prêt, de dépôt ou de commande, les différends relatifs à la contrefaçon ou aux restitutions.

LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

La propriété industrielle protège les signes distinctifs, les créations esthétiques et les innovations techniques des entreprises. Elle constitue un levier stratégique de valorisation et de sécurisation des actifs immatériels.


Nous accompagnons sociétés, entrepreneurs, créateurs et groupes dans la gestion, l’exploitation et la défense de leurs titres de propriété industrielle, en France comme à l’international, de la stratégie de dépôt, à la défense de leurs droits devant les juridictions civiles ou pénales, en passant par a gestion des portefeuilles.

Portrait d’une jolie femme indienne dans un restaurant

  • Le droit des marques

    La marque est au cœur de l’identité d’une entreprise. Elle incarne sa réputation, sa singularité, sa stratégie de positionnement.


    Nous vous accompagnons dans la création, le dépôt et la défense de vos marques, en tenant compte de leur valeur stratégique et de leur potentiel évolutif.

    Nous assurons également le suivi des procédures auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI), la gestion des oppositions ou des actions en contrefaçon, et l’encadrement juridique des accords de coexistence, de licence ou de cession.

  • Les dessins et modèles

    Dans un environnement où l’esthétique est un facteur de différenciation décisif, les dessins et modèles permettent de protéger l’apparence d’un produit : ses formes, lignes, couleurs ou motifs.
    Nous intervenons à vos côtés pour bâtir une stratégie de protection adaptée à vos créations, optimiser leur enregistrement en France ou à l’étranger, et vous défendre en cas d’imitation ou d’exploitation non autorisée.
    Notre approche intègre également la prévention du risque de parasitisme ou de concurrence déloyale, notamment dans les secteurs du design, du luxe, de la mode ou de l’industrie.

  • Les brevets

    Le brevet permet de protéger une innovation technique en conférant à son titulaire un monopole d’exploitation pendant vingt ans.


    Nous intervenons dès la phase amont pour sécuriser la confidentialité des projets, évaluer la brevetabilité d’une invention en lien avec des conseils en propriété industrielle, et anticiper les contraintes juridiques liées à la titularité des droits, notamment en matière de recherche ou de collaboration.


    Nous vous assistons également dans la valorisation contractuelle des brevets (licences, transferts, partenariats technologiques) ainsi que dans les contentieux liés à la contrefaçon, à la nullité ou à la revendication de propriété.

DROIT DU NUMERIQUE 

Le droit du numérique encadre les usages, les risques et les responsabilités liés aux technologies de l’information. Il touche aujourd’hui tous les secteurs : e-commerce, plateformes, logiciels, données personnelles, IA, contenus en ligne…


Le cabinet accompagne les entreprises, éditeurs, prestataires techniques et porteurs de projets dans la mise en conformité de leurs outils digitaux, la sécurisation de leurs relations contractuelles et la défense de leurs droits dans l’environnement numérique.

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  • Noms de domaine

    Le nom de domaine est un actif stratégique, souvent indissociable de la marque.


    Nous intervenons pour prévenir les atteintes (typosquatting, cybersquatting, usurpation), sécuriser la titularité de vos noms de domaine, et engager les procédures de récupération amiables ou contentieuses, y compris dans le cadre des procédures UDRP ou SYRELI (AFNIC).


    Nous vous assistons également dans la négociation et la rédaction de contrats de cession, de licence ou de coexistence autour des noms de domaine, en cohérence avec votre stratégie de communication et de marque.

  • La conformité RGPD

    La protection des données à caractère personnel est devenue un enjeu juridique majeur.


    Nous intervenons dans l’analyse des traitements mis en œuvre, la mise en conformité et la rédaction des documents nécessaires (politiques de confidentialité, mentions d’information, registres), et l’encadrement contractuel des sous-traitants.


    Nous vous conseillons également en cas de contrôle ou de mise en cause par la CNIL, et vous accompagnons dans la gestion des violations de données ou dans les demandes d’exercice de droits (accès, suppression, opposition…).

  • les mentions légales et les conditions generales d'un site internet

    Tout site internet ou application doit reposer sur une base contractuelle claire et juridiquement solide.


    Nous rédigeons les mentions légales obligatoires, les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) adaptées à votre activité, à vos modalités de distribution et à vos enjeux de responsabilité.


    Nous vous accompagnons également dans la mise en place de parcours contractuels conformes, que vous proposiez des services en ligne, un logiciel en SaaS ou des contenus digitaux

CONCURRENCE, RESEAUX et relations commerciales

Le droit de la concurrence et des pratiques commerciales déloyales protège les acteurs économiques contre les comportements abusifs ou déséquilibrés. Il s’applique aussi bien à la préservation d’un avantage concurrentiel qu’à la défense d’un réseau ou à la sécurisation de relations d’affaires.


Nous accompagnons nos clients dans la prévention et le traitement de ces atteintes, qu’elles soient externes (imitations, parasitisme, dénigrement, captation de clientèle, appropriation d’un savoir-faire ou d’une réputation…) ou internes (ruptures injustifiées, manquements contractuels, désorganisation). Nous identifions les fautes, construisons une stratégie de défense ou d’attaque pour obtenir la cessation des agissements ainsi que la réparation du préjudice.

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  • La concurrence déloyale

    Lorsqu’une entreprise subit des agissements contraires aux usages loyaux du commerce – confusion volontaire, captation de clientèle, débauchage, désorganisation – elle peut engager la responsabilité de l’auteur.


    Nous intervenons pour qualifier juridiquement ces comportements, constituer la preuve et obtenir, si nécessaire, des mesures conservatoires ou une réparation judiciaire.


    Chaque dossier fait l’objet d’une stratégie adaptée, fondée sur la réactivité, la preuve et l’impact économique.

  • Le parasitisme

    Le parasitisme vise les comportements consistant à tirer profit indûment des efforts, investissements ou créations d’un acteur économique, sans autorisation ni contribution. Il peut porter sur un concept, une esthétique, une stratégie marketing ou un savoir-faire.


    Nous agissons pour mettre un terme à ces pratiques, obtenir une reconnaissance judiciaire du parasitisme économique et préserver vos avantages compétitifs.


    Ce type d’action est fréquent dans les secteurs du design, du numérique, du luxe ou de la communication.

  • Les réseaux de distribution

    La construction d’un réseau de distribution suppose un encadrement rigoureux, tant pour sa mise en place que pour sa protection.


    Nous accompagnons nos clients dans la définition des critères de sélection, la rédaction des contrats, l’encadrement de la revente, et la préservation du réseau sélectif en cas d’atteinte (revente hors réseau, contournement, rupture abusive).


    Notre expertise couvre également les litiges entre fournisseurs et distributeurs, les pratiques discriminatoires.

  • RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES

    Lorsqu’une relation commerciale ancienne, régulière ou économiquement structurante est rompue de manière brutale ou sans préavis suffisant, l’entreprise lésée peut engager une action (Article L. 442-1, II du Code de commerce).


    Nous vous aidons à évaluer la solidité de la relation rompue, documenter l’historique contractuel ou tacite, et chiffrer le préjudice en vue d’obtenir réparation.


    Nous intervenons également en défense lorsqu’un partenaire prétend à tort avoir été évincé ou déséquilibré.